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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/00063

    CA Orleans, 3 sept. 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00063 Minute n°63/25 Notification du : 03/09/2025 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] M. le procureur général Me Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d2cb5beabe1dcb5b859
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00063

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6U BDF N° : 000123057064 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [U] [B] épouse [J] C/ [Z] [H] épouse [Y], [T] [Y], PRETTRE ESPACES VERTS, [24], [25], [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f754b52e4d6be046b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00063

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00063 et 25/00105 N° MINUTE : 25/23 JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR à l’instance RG 25/00063 : Monsieur [P] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Alexandre MALAN du cabinet BELOT MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c2b3454b98788e7321
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00063

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLB Minute : 25/68 Etablissement public EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe7575259d001c403ee
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00063

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52L3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [I] [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne AUTRE CRÉANCIER : Société [6

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00063

    TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2R4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00063

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00063

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604ddc1dca99f263b7727
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00063

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C44Z N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be89da36895046851c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00063

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00063

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] Les Brisetières Chemin du Breil 44800 SAINT- HERBLAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00063

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZY Minute n° 25/00193 Société HABITAT 70 C/ Mme. [K] [D] née [H] divorcée [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme. [K] [D] née [H] divorcée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00063

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJF MINUTE N°2025/ 431 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [A] [V] c/ [B] [W] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [A] [V] Le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00063

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 261/2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZC JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS [Anciennement dénommée la SA FI

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  • ca other ca_douai n° 25/00063

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00063

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 N° de Minute :101/25 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3B DEMANDERESSE : S.A.S. LABKICOSMOS dont le siège social est si

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00063

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00063

    EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 février 2023, Monsieur [I] [X] [P] [E] a contracté auprès de La SA FLOA un prêt personnel d’un montant de 10 792,45 euros, remboursable au moyen de 180 mensualités de 88,94 euros hors assurance, moyennant un taux d’intérêts annuel de 5,63%.

    Lire la décision → Vérifier la source 6896673f0279fffe8433bde6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00063

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N°25/02505 DOSSIER N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33O JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00063

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 147/2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00063

    TJ 19031, 29 juill. 2025, RG 25/00063

    Monsieur [M] [S] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 29 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt neuf Juillet deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68912aa17f819a118aa3442b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00063

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00063

    MINUTE: N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOP [F] [N], [T] née [O] [N] C/ [X] [J] Le - Expéditions délivrées à - Me Amélie LAMBRECHT -[X] [J] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 4] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77b2a8fb67db7b401b5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00063

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZY3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [O] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D], exerçant au [Adresse 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb935868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00063

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXW7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CIC DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5b5f09f7fee0efe6ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1