Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02411
CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOÛT 2025 Minute N°800/2025 N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIO7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02411
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02411
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02411 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02411
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02411
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEF ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02411
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02411
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TA Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02411
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02411
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25X7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02411
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02411 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02411
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/25 à : Maître Marc GAILLARD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02411 N° Portalis 352J-W-B7J-C7H2O N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/02411
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] **** **** **** Minute N° JAF1 2025/61 Par mise à disposition au Greffe Le 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/02411 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAMM Affaire : Demande d’adoption plénière (Jugement rectifié du 05 Mars 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02411
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02411 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02411
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02411
N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QING Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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