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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00038

    CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOBO AG TJ DE NIMES 11 décembre 2024 RG:24/00305 [F] C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION - ATG [F] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70ecf88a9594683992a1
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00038

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/00038

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PTB Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da36895046815d2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00038

    TJ 26362, 2 sept. 2025, RG 25/00038

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6P N° minute : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0898bfb6c79736091d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00038

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VY MINUTE N° : 25/218 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (Me GUERIN, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a515033cf481c39a3c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00038

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ36 N° MINUTE : 25/00091 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00038

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3Y Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00038

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KP N° MINUTE 25/00535 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365c9da36895046430fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00038

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDJ4 N° Minute : 25/109 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aff68e27f214e71111
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00038

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDE6 NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 03 juin 2025 Entre La SAS MAC SAS au capital

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00038

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46Z copie exécutoire copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia MONFRONT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38988ad24789c3b80e607
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj76540 n° 25/00038

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00038

    MINUTE N°25/02625 DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND3K ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bb1
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00038

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00038

    MINUTE N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25F DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00038

    TJ 31483, 31 juill. 2025, RG 25/00038

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SR6 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Juillet 2025 DEMANDEURS M. [G] [D], demeurant [Adresse 2] et Mme [U] [D], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc757d284ccae5aa50ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6R MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS PERSONAL FI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00038

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYA Minute : 64/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [D] [Y] [X] [Y] Expéditi

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  • ca other ca_besancon n° 25/00038

    CA Besancon, 24 juill. 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 25/e DU 24 JUILLET 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4WD Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 688312df9a4bcd46bcddb13e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00038

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEY6 Minute JCP n° 316/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca75f09f7fee0f10c0b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00038

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 5] AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], LE CREDIT LOGEMENT C/ [H] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZG

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe942249b152198e8293c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00038

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SR PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86af41388e7853abf219
  • ca other ca_toulouse n° 25/00038

    CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 81/25 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q46O Décision déférée du 04 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/00143 DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1