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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00245

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG : 25/00245 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2DG NAC : 30C Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21201149c853c5e7660a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 02 Septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY23 AFFAIRE :[H] [I] C/ [V] [U] DEMANDEUR Monsieur [H] [I], né le 07 Septembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Antoine CHRISTIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd0109960d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00245

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSQ Minute N° : 25/00506 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39841149c853c5e8e425
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00245

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00245

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b86f443b56fb926a53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00245

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00245

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/245 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZU N° de minute : 25/411 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séveri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00245

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00245

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00245 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c06dfb822279455b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00245

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHN LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92daf40da9b7b14de45
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00245

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE46 - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [V] [K] [X] né le 12 Décembre 1930 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78330f68e27f214e8347e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00245

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° 25/00242 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00245

    TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N°25/245 R.G n°25/245 - Service HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [X] [N] ORDONNANCE rendue le 8 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restric

    Lire la décision → Vérifier la source 689649f50279fffe84334877
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00245

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00245

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZ7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68812967795daea26ff7f1c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00245

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4KB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [M] [D], [G] [P], [L] [P] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc60249b152198e80076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00245

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z5N 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne à : DEFENDEUR : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79668f68e27f214e92fe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00245

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBM2 [D] [V] [U] [C] épouse [V] C/ [L] [B] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff627249b152198e85009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00245

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00245 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICD JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [I] [J], [B] [J] C/ [H] [E] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me LEBOURG Céline - M. Et Mme [J] Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68780621fd93c2d175801377
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00245

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00245

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMJA NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857009cdc6046d47220445
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00245

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKBP Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [P] C/ Société [7] Société [11] Société [6] Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDET

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acf5f09f7fee0efd727
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00245

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FLC N° Minute : 25/169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ca2273490db10bff0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00245

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00245

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPYS AFFAIRE : S.A.R.L. TENDANCE POOL ELEC c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d884965b5d9df326902
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00245

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XVU [M] [G] [U] épouse [B], [T] [A] [B] C/ DIVORCE le 02/07/2025 ccc à Me Mariama CONDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865ab6772b7e1b6bf1e4201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1