Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03409
TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03409
Dossier N° RG 25/033409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03409
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AS Minute : Monsieur [L] [G] Madame [O], [Y] [U] épouse [G] Société GARANTME Représ
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ca other ca_paris n° 25/03409
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03409 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03409
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/03409
N° RG 25/03409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKUX Décision de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon du 26 mars 2025 RG : 24/01759 ch n°08 [S] C/ S.C.I. SCI BELLEVUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT RECTIFICA
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ca other ca_aix_provence n° 25/03409
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/03409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/03409 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR3C Ordonnance n° 2025/M S.A.S. AZUR AUTOS Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appe
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