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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00143
TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00143
MINUTE N° : 25/119 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHM7 AFFAIRE : S.C.I. LE QUATORZE C/ S.A.R.L. AG JOUETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUEC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00104
TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° : 25/115 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGVZ AFFAIRE : Commune de MILLAU C/ [N] [CE], [BT] [O], [LZ] [AH] épouse [T], [CC] [Z], [U] [KZ], [DC] [B], [UB] [VH], [UJ] [LP], [XX] [JF] épouse [LP], [L] [S] épouse [ME], [YP] [ME], [AB] [UX]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00031
TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00031
MINUTE N° : 25/121 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DD37 AFFAIRE : G.A.E.C. LES PLAINES DU VIAUR C/ S.A.R.L. ALBOUY EQUIPEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. DAMAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00001
TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE L’AVEYRON Rôle n° 2025/1 La commune de [Localité 11] C/ [O] [F] Jugement du 04 septembre 2025 JUGEMENT Rendu le 04 septembre 2025 par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, Juge de l’Exprop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00002
TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 24/00002
COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE L’AVEYRON Rôle n° 2024/2 DEPARTEMENT DE L’AVEYRON C/ SARL [X] ET FILS Jugement du 4 septembre 2025 JUGEMENT Rendu le 4 septembre 2025 par Madame Elodie JOVIGNOT, Juge de l’Expropriation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01118
TJ 12202, 29 août 2025, RG 22/01118
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUZE AFFAIRE : [Y] [O] C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01471
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/01471
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01471 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge Placée Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00717
TJ 12202, 29 août 2025, RG 23/00717
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZOZ AFFAIRE : [J] [H] C/ [D] [T] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00259
TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00259
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEPG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ G.A.E.C. [I], [G] [I], [E] [U] [O] [F] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00282
TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00282
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEPH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [K] [B] [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00119
TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00119
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDTT AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ [W] [X] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/00264
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00264
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6MZ AFFAIRE : [G] [W] C/ [A] [M] [F], [Z] [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par applica
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01328
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/01328
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCHR AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [Z] [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00639
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00639
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C764 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00444
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00444
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C66I AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [A] [B] [C], [D] [Y] [Z] [E] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00222
TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00222
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-[S] AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [B] [E] [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00516
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00516
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7A3 AFFAIRE : [Z] [E] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00068
TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00068
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEDQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [D] [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par applic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01097
TJ 12202, 29 août 2025, RG 23/01097
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3LN AFFAIRE : [K] [I] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00257
TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00257
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DETL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [B], [N] [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNAN
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