Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01226
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01226
N°Minute:25/1811 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA Montp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01226
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2L Minute n°762/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aloïs
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ca other ca_douai n° 25/01226
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMF N° de Minute : 1234 Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 05 Décembre 1993 à [Localité 2] de n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01226
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB72 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AEDES GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01226
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2A Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [E] [P]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01226
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01226
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01226 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74
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ca other ca_aix_provence n° 25/01226
CA Aix Provence, 21 juin 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VR Copie conforme délivrée le 21 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01226
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01226
Min N° 25/00540 N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4G4 Société SA CA CONSUMER FINANCE C/ M. [F] [U] Mme [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : Société SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Locali
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01226
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : M. [G] [U] [Adresse 2] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01226
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/01226
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01226 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUB NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01226
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01226
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDA5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDA5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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ca other ca_pau n° 25/01226
CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/01226
N°24/1428 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_paris n° 25/01226
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01226
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01226 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FB N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 09 Avril 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01226
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01226
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01226 - JLD hospitalisation M. [L] [T] né le 09/10/1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 avril 2025 à 16H20 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judic
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ca other ca_rouen n° 25/01226
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 25/01226
N° RG 25/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01226
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01226
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01226 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01226
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/288 RG : N° 25/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01226
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Maître [Localité 3] [Localité 4] DUMOULIN Monsieur [S] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66Y7 N° MINUTE : 4/2025 CADUCIT
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