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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2748 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01986

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 21/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 21/01986 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HL7P NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b205ad61014a20860320
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01620

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01620 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6LC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4830c575259d001c6a812
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03694

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/03694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEVC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [W] [H] [G] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48307575259d001c6a770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02022

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/02022

    Me Sarah FOUCHER - 33 la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02022 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BX JUGEMENT N° 25/108 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d0b1149c853c5e923ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02541

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/02541 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [M] [U] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d0b1149c853c5e923a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01467

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/01467

    la SCP MAUSSION - 80 Me Virginie NUNES - 36 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01467 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZBU JUGEMENT N° 25/105 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d0a1149c853c5e92397
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01927

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01927 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d0a1149c853c5e92391
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00517

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00517 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2IV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d0a1149c853c5e9238a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00867

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ7X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d081149c853c5e9232c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00677

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZQU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [G] [T] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 12] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d071149c853c5e92319
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02762

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 21/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 21/02762 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HONS NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d071149c853c5e92313
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01475

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (67) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d061149c853c5e922df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03877

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03877 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFSN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] (10) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d041149c853c5e92292
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/02541

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 24/02541

    Me Natacha BARBEROUSSE - 107 Me Alain RIGAUDIERE - 102 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPSQ JUGEMENT N° 24/107 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48878c2c8561bd87b141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01255

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/01255

    la SELARL MC TRONCIN - 61 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01255 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNM JUGEMENT N° 25/104 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48868c2c8561bd87b11d
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/02679

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 21/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 21/02679 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOGT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [V] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 15] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48858c2c8561bd87b0d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01068

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVJP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48838c2c8561bd87b09f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00547

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00547

    Me Emilie BOYÉ - 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5UZ Minute n° 25 / 358 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTIEN D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f709bfb6c797360806c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00546

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00546

    Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5UQ Minute n° 25 / 357 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f708bfb6c797360806bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00543

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00543

    Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SI Minute n° 25 / 355 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTIEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1