Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00926
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00927
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5C ETR
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ca other ca_metz n° 25/00928
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/009
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ca other ca_metz n° 25/00929
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5E ETRAN
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ca other ca_metz n° 25/00930
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00931
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0093
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ca other ca_metz n° 23/01649
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 23/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMG S.A.R.L. AUTO HP CLEAN C/ [H], [K], S.E.L.A.R.L. [L] & NARDI Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de Thionville, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistré
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ca other ca_metz n° 24/00613
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 24/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVS-V-B7I-[P] S.A.R.L. SERVICES AUTOMOBILES MOSELLANS (SAM) C/ [X] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistr
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ca other ca_metz n° 24/00070
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJIO MINUTE N°25/00278 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [C]
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ca other ca_metz n° 21/01048
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 21/01048
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE COMMERCIALE MINUTE N° : 25/00124 N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/01
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ca other ca_metz n° 22/00825
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile MINUTE N° : 25/00118 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVF RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/030
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ca other ca_metz n° 22/02526
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 22/02526
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Minute n° 25/00125 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F256 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 11], décision attaquée en date du 21 S
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ca other ca_metz n° 24/01888
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIDF Minute n° 25/00122 S.A.R.L. DAR'ED C/ S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 9], S.A. BANQUE CIC EST Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]
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ca other ca_metz n° 25/00014
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPU MINUTE N°25/00277 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 5] INVESTISSEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représen
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ca other ca_metz n° 25/00922
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 25/00923
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00924
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00925
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/01585
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile RG n°25/01585; Portalis n° DBVS-V-B7J-GNXX ORDONNANCE N° 25/279 DU 03 SEPTEMBRE 2025 Nous Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz ; Vu l'information su
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ca other ca_metz n° 25/00921
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN4P ETRAN
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