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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/05440
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 21/05440
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/05440 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH7X. DEMANDEURS : Monsieur [S] [C], né le 5 juin 1982 à [Localité 8], de nationalité française, exerçant la profession d’avocat, Demeurant [Adresse 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00093
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00093
Pôle social - N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [E] - CIPAV - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury RIPERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01029
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01029
Pôle social - N° RG 24/01029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05072
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/05072
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 24/05072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIU7 DEMANDEUR : Madame [P] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 19], ARRONDISSEMENT [Localité 13] (REPUBLIQUE SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00950
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/00950
Pôle social - N° RG 23/00950 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPHN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [N] - Me Renaud GARROUSTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01370
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01370
Pôle social - N° RG 24/01370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [X] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01224
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01224
Pôle social - N° RG 24/01224 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01237
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 22/01237
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNP. DEMANDERESSE : La SCI [12], Société Civile Immobilière Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 340
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01149
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01149
Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées le : à : - M. [L] [Y] [H] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11], - Société [9] - Me Lénaïg RICKAUER - Me Lucas DOMENACH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00139
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00139
Pôle social - N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXH4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [E] - CNAV ILE DE FRANCE Mme [K] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00492
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00492
Pôle social - N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-R66U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [X] - MAIRIE D’[Localité 4] - Me Perrine ATHON-PEREZ - Me Ferdinand DE SOTO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-S622 Code NAC : 78A ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04101
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/04101
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDD7 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02063
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02063
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02063 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKRV Ordonnance du 5 septembre 2025 N° minute : 25/1974 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION AD
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/00698
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00698
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOX DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S., immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 2],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00342
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00342
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNW DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le nu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01884
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/01884
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01884 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGRE DEMANDERESSE : Madame [R], [T] [V], née le 11 janvier 1970 à [Localité 4], Ingénieur, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barr
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03041
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/03041
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 25/03041 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRVF DEMANDEURS : Madame [C] [R] [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00424
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00424
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00424 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBK2 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR : [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00357
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00357
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LE JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE
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