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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03485

    TJ 62160, 22 août 2025, RG 25/03485

    Minute n°25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd1972f2ec9d4b894bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03485

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03485 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HQ6 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 68715733d395d6ba9f2a1e0c
  • ca other ca_paris n° 25/03485

    CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03485 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7f15895c7e8bf454f8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03485

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/03485

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03485 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFH Minute N° ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 17 Juin 2025 Le 17 Juin 2025 Devant Nous, Sandie LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d4a3dab2c52f54f55fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1