Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03485 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03485

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/03485

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03485 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTK Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cdac195da062e04b10bf
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03485

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03485 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKM2 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [C] [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8a584f14adac9d49866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03485

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC6T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Madame [F] [P] [T] épouse [N] C/ Société [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4dacdc6046d47a6f515
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03485

    CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 25/03485

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 25/03485 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLD5 S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. ANCHALINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6828cdc6046d47cb0bca
  • ca other ca_rouen n° 25/03485

    CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/03485

    N° RG 25/03485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-926 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 08 août 2025 APPELANTS : Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192015cdc6046d4752a875
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/03485

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN7K Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [S] [V] C/ [I] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf464cdc6046d47f8ef5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03485

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe COR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf03195da062e076b9cd
  • ca other ca_versailles n° 25/03485

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03485

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03485 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHNC AFFAIRE : S.A. [Localité 1] C/ [H] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mai 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61f00cdc6046d47208222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03485

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03485

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° [J] c/ [B] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03485 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUBN - Exécutoire le : à Me ANAVE [P] - copie certifiée conforme le:

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c255cdc6046d479148b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03485

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/03485

    N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN7 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd64a0cdc6046d47225815
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03485

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03485

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe6bccdc6046d47089655
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03485

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rémy HUERRE M [J] [Z] M [E] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7J N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69456beb75782d5f06bf36fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03485

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03485

    MINUTE N° : 25/01021 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03485 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [S] [N] [U] [G] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Prefet d’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945734cdc6046d47adc835
  • ca other ca_orleans n° 25/03485

    CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/03485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1141/2025 N° RG 25/03485 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKD2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c52b77bf00d0f5ec2b62
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/03485

    TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/03485

    - N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00850 N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCE S.A.S. [26] C/ Mme [S] [Y] Société [32] Société [20] Société [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad6c75782d5f06cd25b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03485

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/03485 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5], pris en son syndic la SARL [L] IMMOBILIER sis [Adresse 3] c/ Monsieur [T] [F] Copies délivrées le : à JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed60e60da7cb996dcad2ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03485

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/03485

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK37 AFFAIRE : M. [X] [G], entrepreneur individuel enregistré sous le SIREN 889 803 277 et exerçant sous l’enseigne AUTOBATA / [M] [U] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ed0548223b2c7adfeea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03485

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03485

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03485 N Portalis DB2H W B7J 3IWW Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586ed876d446c8f485355
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03485

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03485

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HAX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0617f10fe523aabe361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03485

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03485

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03485 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dc91149c853c5e824eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1