Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03484
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [L] [F] [I] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03484 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7G N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca other ca_paris n° 25/03484
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03484 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03484
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03484 N° Portalis DB3S-W-B7J-24KX Minute : 700BIS/25 Copie délivrée à : - Me LEMAISTRE-BONNEMAY -
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