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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03484

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/03484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C6G DÉSISTEMENT D’INSTANCE [C] [X] [I], [F] [D] [E] épouse [I] C/ [T] [G] DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 07 JUILLET 2026 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62589184f14adac90cda97
  • ca other ca_rouen n° 25/03484

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/03484

    N° RG 25/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 27 Août 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483a6693c619cd1f497456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03484

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Saad EL JORD Copie certifiée conforme à : -Me Saad EL JORD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03484 N° Portalis 352J-W-B7J-C66EF N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3439fdcdc6046d47d17201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03484

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03484

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Société CDC HABITAT c/ [O] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03484 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUBM - Exécutoire le : à Me Rose-marie FURIO-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234cacdc6046d476768eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03484

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03484 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3e5cdc6046d472534f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03484

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03484

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [C], [Q] c/, [V], [O] N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03484 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXZQ Grosse délivrée à la SCP BERARD & NICOLAS expédition déli

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/03484

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03484 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKMZ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [C] [G] [U] [O] [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e3fcdc6046d479d88f7
  • ca other ca_montpellier n° 25/03484

    CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/03484

    1re chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG11/00719 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698d795acdc6046d47fe809d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03484

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/03484

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-6 N° RG 25/03484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSD3 Ordonnance n° 2026/M7 APPELANTE S.C.E.A. [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Arnaud PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e078cdc6046d4752d19d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/03484

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aracelli CERDA, Monsieur [N] [M] [T] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGPS N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 05 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69863377cdc6046d473cab73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03484

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQI AFFAIRE : S.D.C. LES PIGNES DOREES, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ S.C.I. DV LUDIE JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f590cdc6046d478c351b
  • ca other ca_pau n° 25/03484

    CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/03484

    N° 113/26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/03484 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d03ccdc6046d4762164f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03484

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03484

    MINUTE N° : 25/01022 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03484 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [B] LOGEMENT ESH ET : [J] [X] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6994557bcdc6046d47ad9cfa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03484

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03484 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XHX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c36f1cdc6046d4732f289
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03484

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03484

    DOSSIER N° RG 25/03484 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E23 Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [X] [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2b175782d5f06cb6991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03484

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FI N° de MINUTE : 25/00597 S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°393 439 575 [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff722996ce54481b78d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03484

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03484

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03484 N Portalis DB2H W B7J 3IWS Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586ed876d446c8f485368
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03484

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me STRABONI Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 698385f3cdc6046d47e8e837
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03484

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03484

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03484 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HAN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à 14h45 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0607f10fe523aabe32e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03484

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03484

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03484 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcf1149c853c5e82625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1