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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00017

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00017

    N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGI ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGI ============== [X] [U] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D'EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00017

    TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 24/00017

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 24/00017 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNMS JONCTION DU DOSSIER N° RG 24/00058 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOCV N° MINUTE 25/00488 AFFAIRE : SAS [8] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2aafe88dc815de0641
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj61001 n° 24/00017

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] Minute n° 25/00019 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUMW JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée;n Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6892497f4f3b740d627a1787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00017

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00017

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHCO - parquet 23096000006 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 10 avril 2025 tenue en matière correctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0152a8fb67db7b454f3
  • ca other ca_toulouse n° 24/00017

    CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 24/00017

    23/07/2025 DÉCISION N° 14/25 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU75 [M] [V] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00017

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00017

    48C 0A MINUTE : 25/00115 N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJNA BDF 000223015529 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa33567
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19031 n° 24/00017

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DÉCISION DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZY5 MINUTE : 25/17 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00017

    CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 24/00017

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chbre Affaires familiales ARRÊT N° 100 N° RG 24/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIOB [V] [H] C/ [G] [B] ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bddfcf476b3ae0258479
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51454 n° 24/00017

    TJ 51454, 27 juin 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 27 Juin 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5VC MINUTE N° EN DEMANDE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL SYNDIC HORIZO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee95702c5b8c8ca159e28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00017

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00017

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT2O Minute N° : 25/00422 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] 139 chemin de Malassagne 84800 ISLE SUR LA SORGUE comparant en personne DEFENDEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00017

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00017

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00017

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00017 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W6M [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cbaee47295cf5f163b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00017

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/00017

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [D] [G] épouse [E] c/ Société NEXITY STUDEA MINUTE N° 25/ Du 18 Juin 2025 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FB Par jugement en date du dix huit Juin deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7a0a00405eb7421f78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00017

    TJ 72181, 17 juin 2025, RG 24/00017

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juin 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H647 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L ‘ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7] sous

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj63113 n° 24/00017

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/00017

    RG 24/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 13/06/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00017

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRQU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRQU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849b19ff82f8614c9f0dac3
  • ca other ca_versailles n° 24/00017

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00017

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOF AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 684277cd8f2222eee529075c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 24/00017

    TJ 35238, 26 mai 2025, RG 24/00017

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] tél : [XXXXXXXX01] Le 26 Mai 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABJ Société TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ S.A.R.L. ANDALOUSE Me Marie LE DANTEC J U G E M E N T F I

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa5f17147355d7afbbde
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00017

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3S NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539fdd4fa92cae2d2278
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00017

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00017 - N° Portalis DB26-W-B7I-H53V JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [M] [Y] C/ [E] [D] épouse [N] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a7f81cc98b9e9ede9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1