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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00138

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7P Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le [Date naissance 2] 1998 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2be81149c853c5e80a89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00138

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX35 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD WEILLER, Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24701149c853c5e799b5
  • ca other ca_bastia n° 25/00138

    CA Bastia, 2 sept. 2025, RG 25/00138

    ORDONNANCE N° 38/2025 du 2 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00138 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFC S.A.S. LISANDRIA C/ [M] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DEUX SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1af4da8add24cdf00b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00138

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVG Minute n° : 25/00311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [E], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8861bd5a46e9090afcf5a
  • ca other ca_reims n° 25/00138

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTD3 APPELANT M. [P] [E] [V], représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIME M. [M] [E] [V], représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba858b4b82c34042c60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHJP Minute JCP n° 337/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b66f443b56fb926a08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00138

    TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00138

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4B3 AFFAIRE : [W] [N] C/ Entreprise [E] [U], S.A.R.L. GDTP, S.A.R.L. SOCIÉTÉ DAVY FRERES, S.A.S. LEO COUVERTURE, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’O

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ee56dfb822279482828
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00138

    TJ 15014, 28 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJB Décision du 28 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1cd2dbfd85c112de7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00138

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00138

    N°Minute:25/269 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [M] [R] épouse [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecee97b8c182997a15d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00138

    TJ 55029, 26 août 2025, RG 25/00138

    JLD N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4RJ Du 26 Août 2025 Minute n°25/00137 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b06c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00138

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOI Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : 138/2025 : DEMANDEURS Mme [B] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a44bcaacdd63b1721f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00138

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA22 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b557
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00138

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5D2 Le : Copie + copie exécutoire à la SCI LORYLYSS Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb78a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00138

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4N5 N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cde7f54efd01097399
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00138

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDI Décision du 14 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38605ad24789c3b80bb5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00138

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] Affaire : [O] [U] c/ [B] [E] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. [B] ET ALQUIER ARCHITECTES ASSOCIES Compagnie d’assurance MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE) S.A.S. AIRES FERMETURES S.A.S. ENTREPRISE [M] S.A. ABEILLE IARD & SANTE [I] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d84ad24789c3b811742
  • ca other ca_dijon n° 25/00138

    CA Dijon, 13 août 2025, RG 25/00138

    [J] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [O] [B] Expédition délivrées par télécopie le 13 Août 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 N° N° RG 25/00138 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6eab41c9b03bb3ff04f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00138

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00138

    N° 25/00177 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5G S.A. HOIST FINANCE AB C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e82247
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00138

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/351 RG n° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKL S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Agissant poursuites et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe195418c246fd6a9f38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00138

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S2 N° RG 25/00138 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAA Minute n° ☐

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1