Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01096
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01096
Du 02 Septembre 2025 [Z] [U] épouse [F] C/ [L] [C] [F] rôle N° RG 25/01096 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAHF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00132 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 02 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX S
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ca other ca_toulouse n° 25/01096
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1103 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFEF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01096
TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB2K Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 par sa m
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01096
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/01096
- N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMS - M. [U] [E] Ordonnance du 13 août 2025 Minute n° 25/ 590 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01096
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01096 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FL2 N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01096
TJ 13001, 25 juill. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYCE COMPOSITION : Madame Céline CHASTEL, Vice-présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01096
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01096
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4H Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01096
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01096
N° RC 25/01096 Minute n° 25/484 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [C] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ______________
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ca other ca_douai n° 25/01096
CA Douai, 20 juin 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGQ N° de Minute : 1107 Ordonnance du vendredi 20 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 13 Mars 2005 à [Localité 2] - SYRIE de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01096
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CC Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01096
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWS PARTIES : DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01096
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBBG N° de Minute : 25/1055 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [M] [O] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01096
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01096
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01096
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01096
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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ca other ca_orleans n° 25/01096
CA Orleans, 4 avr. 2025, RG 25/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AVRIL 2025 Minute N°316/2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01096
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/01096
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SMSE DEMANDEUR : Madame [Z] [N] [N] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01096
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/01096
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR5D MINUTE n° : 2025/ 165 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01096
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01096 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RO3 Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01096
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01096
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01096
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01096 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 D
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