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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2407 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 17/00323

    TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 17/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 17/00323 - N° Portalis DBYN-W-B7B-DBGP N° : 25/00363 DEMANDERESSE : Société ID CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Songül TOP substitué par Me Adrien RUET, avocats au barreau de PARIS, Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b9ecdc6046d473611d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj41018 n° 25/02105

    TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Affaire : E.A.R.L. DE VAZELLE/Fédération DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU LOIR-ET-CHER et ayant pour avocat plaidant Maître Charles LAGIER, avocat au Barreau de Lyon Jugement du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3I2 Minute N° 25/00162

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02662

    TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 23/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 23/02662 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELM3 N° : 25/00359 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 02 Mars 1949 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant 12 rue du Bourbonnais - 41000 BLOIS représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, substitué par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01171

    TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 22/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 22/01171 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EBTG N° : 25/00360 DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 17 Novembre 1957 à PARIS (75000), demeurant 5, Lieu-dit Charrier - 33230 LAGORCE représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02620

    TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 23/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELMY N° : 25/00358 DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] né le 22 Janvier 1941 à LEVALLOIS-PERRET (92300), demeurant 1 sentier du Logis - 17350 CRAZANNES représenté par Me Emilie HALBARDIER, avocat au bar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00808

    TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 25/00808

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUL N° : 25/00333 DEMANDEURS : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, de la SCP HERVOUËT-CHEVALLIER-GODEAU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f5acdc6046d4736c183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03158

    TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 24/03158

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03158 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVDU N° : 25/00306 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69860aadcdc6046d4735fd68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03715

    TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 24/03715

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03715 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLF N° : 25/00310 DEMANDERESSE : Société SCI LAMA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Monsieur [P] [M] et Madame [K] [M], gérants DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69860aa0cdc6046d4735fc07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00509

    TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 25/00509

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBY N° : 25/00308 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOLOGNE IMMOBILIER SERVICE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre GODEAU, avocat au barreau de Blois, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff9bcdc6046d47348445
  • tj MEE - incident tj41018 n° 21/01453

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 21/01453

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 21/01453 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D3K3 N° : 25/00345 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] [M] né le 23 Mai 1971 à POISSY (78300), demeurant 7 Le Bourg - 33390 MAZION représenté par Me François JAECK, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 698609becdc6046d4735ea00
  • tj MEE - incident tj41018 n° 24/03760

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 24/03760

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/03760 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHN N° : 25/00352 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LES PELLOIS, dont le siège social est sis Rue du Grand Clos - 41300 SELLES SAINT DENIS représentée par Me Alexandra MIZZI,

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  • tj MEE - incident tj41018 n° 23/00938

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 23/00938

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIMQ N° : 25/00356 DEMANDEURS : Madame [M] [E] épouse [T] née le 24 Novembre 1982 à BLOIS (41000), demeurant 72 rue Amiral Querville - 41000 BLOIS représentée par Me M

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  • tj MEE - incident tj41018 n° 23/03774

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 23/03774

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EODM N° : 25/00350 DEMANDERESSE : S.A. La compagnie GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg - 75383 PARIS CEDEXS 8 représentée par Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69860917cdc6046d4735db52
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj41018 n° 24/03979

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 24/03979

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW4D N° : 25/00357 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [P] né le 19 Avril 1963 à TROYES (10000), demeurant 15 rue des Carrés - 41000 VILLEBAROU représenté par Me Damien VINET

    Lire la décision → Vérifier la source 69860908cdc6046d4735d8b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01366

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [J] [E]/[K] [Z] Ordonnance du : 02 Septembre 2025 N° RG 25/01366 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVL Minute N° 25/00175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le deux Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Catherine DUBOIS, Greffier ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698608e0cdc6046d4735cf6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01750

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [J] [S]/[N] [R] Ordonnance du : 02 Septembre 2025 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2E3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le deux Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Catherine DUBOIS, Greffier ENTRE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698608d1cdc6046d4735cdf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01728

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [T] [Z] [J]/[S] [W] [B] [N] [K] Ordonnance du : 02 Septembre 2025 N° RG 25/01728 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2FF Minute N° 25/176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le deux Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Catherine DUBOIS, G

    Lire la décision → Vérifier la source 698608c3cdc6046d4735cc61
  • tj MEE - incident tj41018 n° 23/01115

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 23/01115

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EISN N° : 25/00351 DEMANDERESSE : Madame [J] [P] née le 08 Août 1967 à VIERZON (18100), demeurant 61bis rue de Cheminets - 41200 ROMORANTIN LANTHENAT représentée par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01475

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7H N° : 25/00170 DEMANDERESSE : S.A.S. LAURIER AUTOMOBILES BLOIS, dont le siège social est sis La Fosse à Chaux - Carrefour Robert Schuman - 41000 BLOIS représentée par Me Marie QUESTE, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03084

    TJ 41018, 28 août 2025, RG 24/03084

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU6T N° : 25/00010 DEMANDERESSE : S.C.I. DES GUINEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 24] dont le représentant légal est M. [X] [C], comparant représentée par Me Alain CHAUMIER, avo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1