Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03525
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03525
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03525 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDU3 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03525
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juil
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ca other ca_paris n° 25/03525
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03525 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/03525
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/03525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJF Ordonnance n° 2025/M80 M. [P] [B] [X] [J] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE M. [Y] [Z] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de
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