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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00902
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV35 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15] ( RUSSIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro acco
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tj Accorde une provision tj21231 n° 24/00613
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [L] [S] [Y] [D] épouse [S] c/ S.A.R.L. [H] & BROAD N° RG 24/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISA7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS - 104Me Kari
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tj Accorde une provision tj21231 n° 24/00612
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [R] [T] [N] [T] [K] [T] [J] [T] [V] [D] c/ S.A.R.L. [Z] & BROAD N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISBA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00138
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00138
Minute n° 25/00236 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ35 S.A. HABELLIS C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.A. HABELLIS, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00146
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00146
Minute n° 25/00146 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LC SDC [Adresse 8] C/ Mme [J] [E], divorcée [R] M. [U] [R] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC CLOS SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00079
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00079
Minute n° 25/00230 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEN SDC DE LA COPROPRIETE [Adresse 14] C/ [J] [P] [W] épouse [T] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00141
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00141
Minute n° 25/00237 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ4I EPIC GRAND [Localité 1] HABITAT C/ [V] [R] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : EPIC GRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00057
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00057
Minute n° 25/00219 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWOD S.A.S.U. ASSURANCES PILLIOT C/ [N] [O] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. ASSURANCES PILLIOT, dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00153
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00153
Minute n° 25/00234 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LL SDC [Adresse 2] C/ [I] [D] [T] [V] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC [Adresse 2] REPRESENTE PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00145
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00145
Minute n° 25/00231 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LB SDC RESIDENCE LECLERC C/ [B] [Z] [O] [R] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE LECLERC REP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00147
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00147
Minute n° 25/00233 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LD SDC L'ASTORIA C/ [L] [W] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC L'ASTORIA REPRESENTE PAR SON SYNDIC L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00136
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00136
Minute n° 25/00235 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ33 [Q] [V] C/ [S] [I] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : Mme [Q] [V], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00132
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00132
Minute n° 25/00228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ2C E.P.I.C. GRAND [Localité 6] HABITAT C/ [V] [K] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. GRAND [Localité 6] HA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00188
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00188
Minute n° 25/00229 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GY Association RESEAU ENTREPRENDRE BOURGOGNE C/ [G] [U] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Association RESEAU ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00093
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00093
Minute n° 25/00227 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYB S.A. SUEZ ACTIVITE EAU C/ SDC [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC M; [L] [W] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01417
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] [H] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01383
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 23/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5YJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 13] (01), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Céline BOUILLERET de
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00754
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHAY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00060
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00092
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE4J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12], [Localité 9] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00142
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFJQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (CONGO) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C21231-2022-0968 du 0
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