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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00446

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTQ N° Minute : 25/518 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dite GROUPAMA MEDITERRANEE dont le siège social est situé : [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa1703
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00446

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00446

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFK JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00446

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 N° Portalis DBXS-W-B7J-INCV N° minute : 25/00313 Copie exécutoire délivrée le à la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce182dbfd85c1130a931
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00446

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° RG : 25/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ46 AFFAIRE : [P] [V] épouse [F], [L] [F] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ CIVEZ MC, Société ALLIANZ ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE

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  • ca other ca_paris n° 25/00446

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/00446

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (n°446, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFX Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c098b0dfb226fe66e40
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00446

    TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00446

    Minute N° 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN66 Ordonnance du 28 Juillet 2025 à 16h30 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00446

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00446

    GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC3K du rôle général [S] [L] c/ [V] [W] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809f33e738545ad1539c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00446

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Victori

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00446

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00446

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TS Minute n°25 / 289 Ordonnance du 15 juillet 2025 Maintien

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00446

    TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00446 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPKF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/137 Monsieur [S] [K] [O] et Madame [Y] [V] [C] épouse [O] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 689640920279fffe84331eed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00446

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00446

    - N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZB Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZB N° de minute : 25/00369 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Me Jean-Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68716451d395d6ba9f2a7434
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00446

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZJ [F] [Y] C/ [J] [S] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

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  • ca other ca_rennes n° 25/00446

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00446

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/121 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Catherine LEON, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b287f73c18b33b338c4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00446

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES François MILLET LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d6efd33109fd079b29b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00446

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5XZ S.A. SEMIGA. RCS [Localité 10] N° B 650 200 405. C/ [L] [H], [D] [X] épouse [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e2d33109fd079b784f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00446

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZS PARTIES : DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e10a00405eb741efbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00446

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00446

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc04d1f8a20b910f911fc
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00446

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZDY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [G] [E] [C] [E] C/ [O] [Z] [W] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c1b34a5cb0e489b48c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00446

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/00446

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4265b2ad24aef161e951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00446

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAGI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155271c67ecf83a0912a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1