Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00445
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNIO Monsieur [D] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/457 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00099
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/00099
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REINAUD 1 GROSSE Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/300 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03239
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/03239
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AGNETTI 1 EXP Me RENUCCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/289 N° RG 23/03239 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJKF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00441
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNFE Madame [G] [E] Le 03 Septembre 2025, Minute : 2025/445 Nous, Elise RAYNAUD, vice-président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03579
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/03579
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [H] + 2 grosses S.A. [4] + 1 exp Me Clémentine KROMWEL + 1 grosse la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES + 1 exp SCP Ragué & Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/00763
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 20/00763
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me TURILLO 1 GROSSE Me DE ANGELIS 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me TERTIAN 1 EXP Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00446
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNJE Madame [U] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/458 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03847
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/03847
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DEMARCHI 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me BENSA-TROIN 1 EXP Me ZAKARIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/294 N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00444
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNG7 Madame [A] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/456 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00233
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 24/00233
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MASQUELIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/284 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQTV DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00439
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDU Monsieur [P] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Septembre 2025, Minute n° 25/452 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00438
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDN Monsieur [T] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Septembre 2025, Minute n° 25/451 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04985
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 23/04985
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me BECERT CHRISTOPHE 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/283 N° RG 23/04985 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04564
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 22/04564
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me LATTY 1 EXP Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/286 N° RG 22/04564 - N° P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00437
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDH Monsieur [H] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Septembre 2025, Minute n° 25/450 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00042
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 23/00042
1 exp Me Julie DOMENE, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Cah
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 24/00006
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 24/00006
1 exp la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SELARL [O] - [J] & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMM
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00015
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 24/00015
1 exp la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00047
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 25/00047
1 exp la SELARL CABINET [K] 1 exp à chaque débiteurs 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° R
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tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/00024
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 25/00024
1 exp Maître [P] [V] de la SCP [V] MERCERET ASSOCIES, 1 exp Maître [U] [Z] de la SELARL CABINET [Z], 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025
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