Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01100
TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/01100
AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOLN MINUTE : 25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. [Z]-DUPUY-THIEBAUT-[Z], do
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ca other ca_besancon n° 24/01100
CA Besancon, 4 juill. 2025, RG 24/01100
ARRET N° 25/ CE/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Mai 2025 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZN6 S/appel d'une décision du Pole Social du tribunal judiciaire de Vesoul en date du 28 mai 2024 code affaire : 89E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01100
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/01100
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5QM N° MINUTE 25/00408 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01100
TJ 59183, 10 juin 2025, RG 24/01100
RPVA, expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET, Me Magalie WADOUX + grosse et expédit° notifiées aux parties le 10.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 [12] N° RG 24/
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ca other ca_nancy n° 24/01100
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZ4 Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_douai n° 24/01100
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/01100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/343 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKT Jugement (N° 11-23-989) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01100
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01100
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMI DATE :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 24/01100
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5MJ S.A. CONSUMER FINANCE C/ [C] [X] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe, le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01100
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/01100
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01100
TJ 93008, 11 févr. 2025, RG 24/01100
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKH Minute : 25/00205 S.C.I. ROUGET DE LISLE Représentant : Maître Vincent LOIR de la SELEURL SELARLU VL AVOCAT, avocats au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01100
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01100
ARRET N° Société [8] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [6] Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025 **********************
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ca other ca_caen n° 24/01100
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 24/01100
AFFAIRE : N° RG 24/01100 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2024 - RG n° 23/00193 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01100
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01100
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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ca other ca_nimes n° 24/01100
CA Nimes, 4 déc. 2024, RG 24/01100
Ordonnance N°1046 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZX Recours c/ déci TJ Nîmes 02 décembre 2024 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L
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ca other ca_orleans n° 24/01100
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 24/01100
N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7Q7 Date de Saisine : 09 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail --------------------------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01100
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01100
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01100 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZV du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [U] [Y] es qualités de liquidateur judicaire de la Société EURL PETITES LOCATIONS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01100
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MX N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08 novem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01100
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01100 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MW N° Minute : 24/00686 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi
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