Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02875 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02875

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02875

    N° RG 25/02875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO4G TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/02875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO4G Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Apolline SCHMITT Expédition à [J] [L] Expédition à Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762156f443b56fb93037b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02875

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02875

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/02875 - JLD hospitalisation M. [T] [V] né le 06/01/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 août 2025 à 13:46 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8ba7f819a118aa25b92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02875

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02875

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15h12, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613f33e738545ad0fe34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02875

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe5bd249b152198e81d7c
  • ca other ca_paris n° 25/02875

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02875 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6497f087489282238c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1