Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02875
TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me HUPIN (G0625) - CCC Me GASTEBLED (P0077) - CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/02875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GOP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_amiens n° 25/02875
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/02875
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02274 du : 15 Mai 2025 N° RG 25/02875 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM4M Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 07 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00058 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 25/02875
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/02875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°180 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSV AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [E] [Z] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02875
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/02875
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02875 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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ca other ca_colmar n° 25/02875
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/02875
Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISUO Minute n° : 263/2026 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02875
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02875
N° RG 25/02875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTP4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTP4 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02875
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02875
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/02875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWY Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [I], [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02875
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/02875
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 25/02875 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONZW Code NAC : 56C [K] [I] [B] [N] C/ S.A.S.U. PREMIERE MAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02875
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02875 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ4W Section 3 VA République F
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ca other ca_nimes n° 25/02875
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/02875
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWI7 Jugement au fond, origine juridiction de proximité d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00413 Madame [V] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [
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ca other ca_bordeaux n° 25/02875
CA Bordeaux, 18 févr. 2026, RG 25/02875
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [W] [N] C/ Monsieur [V] [I] ---------------------- N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ7C ---------------------- DU 18 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Laurence MICHEL, Présidente ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02875
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02875
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue
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ca other ca_pau n° 25/02875
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/02875
N° 350 /26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIKJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02875
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/02875
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02875
TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02875 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITNA AFFAIRE : [Y] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Géraldine MERLE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Famili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02875
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMV PARTIES :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02875
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02875
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02875 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02875
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/10/2025 à : - Me K. ACEM - Me C. DELMASSE-SIMONI Copies exécutoires délivrées le : 03/10/2025 à : - Me K. ACEM - Me C. DELMASSE-SIMONI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02875 - N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02875
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02875 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLZ Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [I] [V] TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02875
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/02875
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YM4 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique du 09 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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