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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2693 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01473

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/01473

    Pôle social - N° RG 24/01473 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 08 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6a681ed727f2a4845c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSZ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Association LE LIEN C/ [O] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me BIGOT expédition certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76f7f10fe523aac5c05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00093

    Page TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNC JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [R] [K], [B] [K] expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76e7f10fe523aac5bfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOV JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [P] [N], [S] [F] [Z] épouse [N] expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76e7f10fe523aac5be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00986

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00986

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00986 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCB JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [T], [S] [C] expédition certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ Mme [T] Mr [C] Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76d7f10fe523aac5bd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00591

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00591 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMMB JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [S] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76d7f10fe523aac5bcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00137

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSY JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Association LE LIEN C/ [W] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me BIGOT expédition certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76d7f10fe523aac5bc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45E JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [C] [M], [O] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76c7f10fe523aac5bb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00915

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00915

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00915 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUDM JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.C.I. JGAM C/ [G] [P] épouse [L] expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76c7f10fe523aac5bb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00939

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00939

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB22-W-B7I-SURK JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société CDC HABITAT C/ [G] [V] [R], [O] [E] expédition certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ Mme [R] Mr [E] Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76c7f10fe523aac5ba9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00951

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00951

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2Y JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76c7f10fe523aac5ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00870

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00870

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUO JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH SIS [Adresse 8] C/ [Y] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76c7f10fe523aac5b9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOS JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [H] [U] expédition exécutoire délivrée le à SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76a7f10fe523aac5b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPV JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] C/ [T] [O] épouse  [W], [K] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76a7f10fe523aac5b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00285

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44T JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.C. RNB C/ [J] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me VAVASSEUR expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7697f10fe523aac5af1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00181

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00181

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD3E JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 [Z] [E] [W], [N] [C] [L] [R] [H] épouse [W] C/ S.A.R.L. LA VALORISATION DU PATRIMOINE expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7697f10fe523aac5aea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00664

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00664

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVK JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [T] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7697f10fe523aac5ada
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOJ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [X] [V] [C], [D] [M] [W] expédition exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7687f10fe523aac5ac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2WZ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE S SOFINCO C/ [J] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7687f10fe523aac5ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00658

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 25/00658 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETA JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE START [Adresse 4] AGISSANT POUSUITES ET DILIGENCES DE C/ [P] [B] [V] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7687f10fe523aac5aa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1