Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00311 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00311

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00311

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54A JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE DEFENDEUR : [Z] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fea8c2c8561bd862b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00311

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00311

    Minute n° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGQ JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Monsieur [E] [F] muni d'un pouvoir DÉFENDEURS : Monsieur [K] [X], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0899bfb6c79736091d5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00311

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC35 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15abfb6c7973602101f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00311

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00311

    5AA Minute N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6d7e08341cb497a996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00311

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00311

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRH5 Minute N° 25/00509 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f986dfb822279483132
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00311

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSF N° Minute : 25/481 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea1de0ebe408daa3204
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00311

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00311

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00311 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613371abbd5bba7d8cb3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00311

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00311

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bef68e27f214e6549f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00311

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 25/00311

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00311 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5WB ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2025 À 14 HEURES - SDTU - Contrôle à douz

    Lire la décision → Vérifier la source 689b899d40cd0f0b3d00579a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00311

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00311

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVI NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985715dcdc6046d472219da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00311

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00311

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC Me GERBI + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [F] [Z] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES, Caiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2222a8fb67db7b48da1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00311

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNN Minute n° copie le 22 juillet 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f78b2a8fb67db7b49f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00311

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00311

    N° MINUTE : 2025/313 N° R.G : 25/00311 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHVH DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [X] [G] [Y] C/ Compagnie d’assurance GMF, Caisse générale de securité sociale de la Guadeloupe ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69771844cdc6046d47bcce94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00311

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDU S.A. AGIRE C/ [M] [K] [R] [D] épouse de Monsieur [M] [K] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a541388e7853ac4faf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00311

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 299 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00311 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956d6d3730576e93d974
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00311

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIT [X] [P] N° MINUTE : 25/315 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 40 par Madame BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c905e74401da7f361c7b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00311

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00311

    MINUTE N° RG : 25/00311 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4D AFFAIRE : [U] [L] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. DOMINIQUE BELLIA, S.A.S. STELLANTIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Soni

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf8b8daa57c7f675ed5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00311

    TJ 28085, 8 juill. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTQO Minute : Patient : M. [K] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6ae6a2273490db109fa4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00311

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00311

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5L5 DEMANDEUR : Société CDC HABITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6765a2273490db10943f
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00311

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00311

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [R] [S] Adoptante : [Y] [P] Répertoire Général : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYO ----------- Parquet : n°- TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834254965b5d9df322a86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1