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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02255

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/02255

    Minute n° 25/335 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sis [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS CABINET T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5983f876d446c8f495902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02255

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/02255

    10 Juillet 2025 RG N° RG 25/02255 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [C] [N] C/ Madame [I] [Y] épouse [T] Monsieur [E] [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef6af40da9b7b161887
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02255

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02255

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02255 - N Portalis DB2H-W-B7J-245J Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 685453eaf58c06bf601339b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02255

    TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02255

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24L7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f712208eb4aca79d522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02255

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02255

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02255 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d889f82f8614c9f6f6ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02255

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP4X Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/530 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351bde8a05cb082af700
  • ca other ca_paris n° 25/02255

    CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02255 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68aa230da8dfaf90c06c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1