Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02574
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02574
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WR7 ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02574
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02574
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02574 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AEN Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02574
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02574
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02574
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02574
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02574 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02574
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m
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ca other ca_lyon n° 25/02574
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/02574
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 Mai 2025 ART 84 CPC N° RG 25/02574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIZK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02574
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02574 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02574
TJ 45234, 4 mai 2025, RG 25/02574
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02574 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEOU Minute N°25/00610 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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