Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00565
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00565
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 25.565 ET RG 25.823 SOUS LE PREMIER NUMERO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00712
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLL Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/01508
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/01508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS6T Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_montpellier n° 25/01579
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/01579
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDU Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02487
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/02487
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5I Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00547
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00547
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCI O R D O N N A N C E N° 2025 - 568 du 09 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00548
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCS O R D O N N A N C E N° 2025 - 569 du 09 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 25/00549
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00549
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDI O R D O N N A N C E N° 2025 - 570 du 09 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 24/06335
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRF ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [S] [B], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie BARDE
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ca other ca_montpellier n° 24/06336
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06336 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRI ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [Y] [O], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEAU
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ca other ca_montpellier n° 24/06338
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRL ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [G] [M], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARD
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ca other ca_montpellier n° 24/06339
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06339 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRN ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [V] [I], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDE
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ca other ca_montpellier n° 24/06340
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06340 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRP ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [L] [E], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie BARDEA
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ca other ca_montpellier n° 24/06342
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06342 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRU ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [V] [U], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEA
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ca other ca_montpellier n° 25/00545
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZB2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 566 du 08 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_montpellier n° 25/00546
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCC O R D O N N A N C E N° 2025 - 567 du 08 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 21/07175
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 21/07175
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07175 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHWD auquel a été joint par ord
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ca other ca_montpellier n° 24/05451
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 24/05451
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNX2 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/05868
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 24/05868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/05868 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOS2 ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S.U. AB DEVELOPPEMENT La Société AB DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège
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ca other ca_montpellier n° 24/06089
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 24/06089
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBF Décision d
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