Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02832
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02832
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2832 - JLD hospitalisation M. [U] [M] né le 28/09/1987 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (demande à 7 jours) rendue le 30 juillet 2025 à 14h51 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02832
TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02832
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02832 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02832
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02832 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVJL MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 S.C.I. DES COMBES c/ [T]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02832
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02832 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 20
-
ca other ca_paris n° 25/02832
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02832
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5S Décis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02832
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02832
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02832 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLC ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
-
ca other ca_paris n° 25/02832
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02832 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02832
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02832 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE4 Minute n° 25/00322 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02832
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BW MINUTE:25/645 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles