Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/02657
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/02657
PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 25/02657 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONLY 64B [J] [R] C/ XL INSURANCE COMPANY SE, AG2R LA MONDIALE, CRAMIF, CPAM DU VAL D’OISE, S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pub
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ca other ca_versailles n° 25/02657
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMH2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_rennes n° 25/02657
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/02657
4ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 25/02657 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02657
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02657 - JLD hospitalisation M. [Z] [U] né le 28/09/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2025 à 16H38 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02657
TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02657
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le ............
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ca other ca_douai n° 25/02657
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/02657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXN Arrêt (N° 21/6532) rendu le 03 Avril 2025 par la 1ère chambre civile section 2 de la C
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ca other ca_paris n° 25/02657
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02657 - N° Portalis 35L
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