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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02776

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02776

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d741388e7853abe52e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02776

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02776

    Dossier N° RG 25/02776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02776 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcbffd93c2d1757fc794
  • ca other ca_rennes n° 25/02776

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02776

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°26 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TF Mme [H] [G] C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Me FANEN Copie délivrée le : à : RG 25/1930 Parqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88cbdbdd86396f390e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02776

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/993 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02776 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IS4 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68658ece72b7e1b6bf1dee30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02776

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02776

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02776 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWH Minute : 25/797 LA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3d02c5b8c8ca156be3
  • tj MEE- envoi en médiation tj91228 n° 25/02776

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 24 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02776 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad10a00405eb74211d0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02776

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DE ANGELIS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36b7f10fe523aac196c
  • ca other ca_paris n° 25/02776

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02776 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14446a230f3d4313cc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02776

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/02776

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02776 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZL Minute N°25/00373 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68815235795daea26ff86a3b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02776

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02776 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRAQ Minute n° 25/00313 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed833dda9e15c5131fc0e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1