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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02776

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02776

    DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OGG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [G] épouse [P] C / [Q] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0b7d6da0419628b000e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02776

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02776

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRMK Grosse délivrée à Me [M] Expédition délivrée à Sté TUNIS-AIR le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987abe195da062e0e46cf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02776

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/02776

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EME DEMANDERESSE : Mme [E] [R] [Adresse 1] 59200 TOURCOING, assisté de Me Stéphane JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d439593c619cd1f7fe408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02776

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00376 DOSSIER : N° RG 25/02776 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIG5 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [G] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fd5cdc6046d474cfdba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02776

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02776 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNN AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b11ecdc6046d474a3cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02776

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/02776

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02776 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1af1cdc6046d47147d54
  • ca other ca_rouen n° 25/02776

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02776

    N° RG 25/02776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02185 jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 mai 2023 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd70e3cdc6046d47024882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02776

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIZ NAC : 70E 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Madame [N] [A], représentée par la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175406cdc6046d472782ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02776

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02776 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLX5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc143cdc6046d47609e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02776

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02776

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02776 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2UG Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [M] [S] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295c5cdc6046d4766956a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02776

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEBBAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KWR N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69859b01cdc6046d47284621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02776

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02776 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXXH Minute : 26/00048 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [B] [G] [L] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698a52adcdc6046d47ace783
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02776

    TJ 59350, 23 déc. 2025, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02776 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec6275782d5f066342d3
  • ca other ca_versailles n° 25/02776

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02776

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02776 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNN4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Décembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ea6975782d5f06aa421c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02776

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02776

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPTW Ordonnance n° 2025/M284 Monsieur [O] [K] représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 692094f7c302c2b237af63e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02776

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02776 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQ2 AFFAIRE : M. [I] [U] Exp : M. [I] [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da57a02bad2f30af8a980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02776

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02776

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e7275782d5f0681b419
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02776

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02776

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02776 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4e3ea43407b910f6d2
  • ca other ca_orleans n° 25/02776

    CA Orleans, 22 sept. 2025, RG 25/02776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 915/2025 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adbf06214b5a5be7586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02776

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. TOURNEFORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7353 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31438c6c6896192a68572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1