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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00124

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT Me Francis SONCIN MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d8ac6c6896192a82467
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00574

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00574

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55B OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe BEJIN Me Laura PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d87c6c6896192a8241b
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00558

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WD OBJET : Injonction de rencontrer le conciliateur (article 1533 du code de procédure civile) copie le à Me Marion MANGOT Me Sylvie RACLE-GANDILLET [J] [F] [D] [O] [U] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1dc087f10fe523aadb2e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00329

    TJ 02691, 5 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6RO RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Karine

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb44888c2c8561bd87696a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00884

    TJ 02691, 5 sept. 2025, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00884 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C226 DECISION DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION inscrite au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb44888c2c8561bd876964
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00078

    TJ 02691, 4 sept. 2025, RG 25/00078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KC OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Stéphanie CACHEUX Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f30bbfb6c7973607c00c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00065

    TJ 02691, 4 sept. 2025, RG 25/00065

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FQ copie exécutoire + copie le à Me Marine JUMEAUX deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00061

    TJ 02691, 4 sept. 2025, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56R copie exécutoire + copie le à Me Olivier HOURDIN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 LA PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f308bfb6c7973607bf96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00469

    TJ 02691, 3 sept. 2025, RG 24/00469

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYVI EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Aude GILBERT-CARLIER copie dossier JUGEMENT DU 03

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00154

    TJ 02691, 3 sept. 2025, RG 23/00154

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTYW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Nathalie DENS copie dossier JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00807

    TJ 02691, 3 sept. 2025, RG 24/00807

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2AF EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 03 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a187d5a46e9090b18164
  • tj Expertise tj02691 n° 23/01246

    TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01246

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01246 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXE4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Jérome LAVALOIS deux copies au service d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f30abfb6c7973607bfbd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 23/01212

    TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWUV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750096f443b56fb91d503
  • tj Expertise tj02691 n° 23/01163

    TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01163

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CW2G EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Pierre LOMBARD deux copies au service des expertises copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750086f443b56fb91d4d4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 23/01294

    TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01294

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 20] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXHE EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Stéphanie CACHEUX Me Nathalie DENS copie dossier ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750086f443b56fb91d4c9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/00690

    TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 24/00690

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ73 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Francis SONCIN copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750086f443b56fb91d48a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj02691 n° 24/00101

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 24/00101

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3DS AFFAIRE : [V] [F] épouse [X], [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8892dbfd85c112f43d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00086

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 24/00086

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YY AFFAIRE : [I] [K], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 AOÛT 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8882dbfd85c112f43d0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00028

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C43Q AFFAIRE : [I] [G], [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8882dbfd85c112f43c6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00029

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00029

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46P AFFAIRE : [H] [R], [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8882dbfd85c112f43c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1