Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01654
TJ 13055, 27 août 2025, RG 25/01654
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01654 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01654
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 25/01654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD3G N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD3G Copie conforme délivrée le 21 Août 2025 par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01654
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01654
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/01654
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVE Minute : 25/904 S.A. LA SOCIETE SEQUENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01654
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01654
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01654 - N° Portalis DB22-W-B7J-[W] NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01654
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01654
01 Juillet 2025 RG N° RG 25/01654 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [R] C/ Monsieur [I] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01654
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léa LANGOMAZINO, Maître Bernard GRELON, Maître Benoît ROSEIRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NO3 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai
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ca other ca_montpellier n° 25/01654
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/01654
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIG ORDONNANCE N°25-35 APPELANT : M. [N] [L] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.C.I. BRUSOL [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01654
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01654
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01654- JLD hospitalisation [C] [S], née le 16-01-1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 mai 2025 à 16H17 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01654
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01654
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à Heures, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciair
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ca other ca_paris n° 25/01654
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01654 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01654
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01654
N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGXC Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01654
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01654
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBR MINUTE N° RG 25/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Février 2025, No
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