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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02976

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02976

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02976 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EL6 Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf634a24c6addadaf0e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02976

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22MM Minute : S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813040cd0f0b3d00154b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02976

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02976

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02976 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc35dd284ccae5aa4e8d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02976

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02976

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02976 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRN2 Jugement du 26 Juin 2025 [H] [M] épouse [K] [A] [M] épouse [V] [I] [M] C/ [J] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a950bb2f8a66ca60fcc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02976

    CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02976 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83499f1de25b37ea4ec7
  • ca other ca_lyon n° 25/02976

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02976

    N° RG 25/02976 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJWX Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c93ecbbb650faffb10f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1