Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02976
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02976
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GR2 DEMANDEUR : M. [V] [X] Association [1] [Adresse 1] 59700 MARCQ-EN-BAROEUL,assité d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02976
TJ 37261, 1 juill. 2026, RG 25/02976
Minute n° : 26/00256 N° RG 25/02976 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXGT AFFAIRE : [L] DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02976
TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [C] [B], née le 09 Juillet 1976 à [Lo
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ca other ca_colmar n° 25/02976
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 25/02976
MINUTE N° 26/299 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Le Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02976
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02976 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRK2 Section 3 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02976
TJ 44184, 20 mai 2026, RG 25/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02976 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYJR Minute : 26/00229 R.G N° 25 / 2976 Minute : n°26/00229 DESISTEMENT DU : 20 MAI 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02976
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02976
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02976 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQM Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [J] [S] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02976
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HSQ N° de minute : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON c/ S.A.S.U. DB CONSULTING DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02976
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02976
DOSSIER N° RG 25/02976 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIO Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02976
TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0020 DOSSIER : N° RG 25/02976 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIWA AFFAIRE :, [L], [U],, [X], [F] épouse, [U] /, [M], [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam
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tj Clôture pour extinction du passif tj86194 n° 25/02976
TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/02976
- N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G42D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G42D AFFAIRE : EARL DES GRANDES [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/02976
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02976
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02976 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E27S S.A. DIAC C/ [F] [C] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bérénice VIARD, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02976
TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02976 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5M AFFAIRE : [S] [Y] épouse [U], [O] [U] C/ [A] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto
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ca other ca_montpellier n° 25/02976
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02976
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02976 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 02182 APP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02976
TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAC N° de Minute : 25/2857 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [K] [R] NOTIFICATION p
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02976
TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 25/02976
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [Y], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 25/02976 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02976
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02976 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9], venant aux droits de la S.A. d’HLM ALTEAL suivant acte de vente en date du 18/12/2024, agi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02976
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02976 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76CY N° MINUTE : 26/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02976
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/02976
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKVW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02976
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02976
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VAC Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le
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