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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03416

    TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03416

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GVC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à 14h26 Nous, Julien FERRAND, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d661149c853c5e72979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03416

    TJ 95500, 23 juill. 2025, RG 25/03416

    23 Juillet 2025 RG N° 25/03416 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3O Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [M] [K] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef9af40da9b7b16191b
  • ca other ca_paris n° 25/03416

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03416 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c16bc30e19b8e5f1ddc
  • ca other ca_versailles n° 25/03416

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/03416

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03416 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [T] Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a3b8380f4d36cf8d65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03416

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/03416

    AUDIENCE DU 24 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/03416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GJV MINUTE : 25/222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b642a56cbbf9295d852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1