Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02702
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHKK Débats et décision à l’au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02702
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02702
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02702 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BJV Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02702
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02702
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02702 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AST ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02702
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCT MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [P] c/ [K] DÉBATS :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02702
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/965 Appel des causes le 27 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02702 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76INX
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ca other ca_paris n° 25/02702
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02702 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02702
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02702
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/02702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02702
TJ 45234, 10 mai 2025, RG 25/02702
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/02702 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVX Minute N°25/00630 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Mai 2025 Le 10 Mai 2025 Dev
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02702
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OG MINUTE: 25/620 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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