Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025004106

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025004106

    N° : 1259 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [X], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL VINCITORE EVENTS [Adresse 2] Activité : Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fa25cdc6046d47581a25
  • tcom 4502 n° 2025004014

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025004014

    N° : 1258 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [C], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL 0'212 [Adresse 2] Activité : Restauration

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f8e8cdc6046d4757fff4
  • tcom 4502 n° 2025003894

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003894

    JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [U], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL Lys Propreté & Services [Adresse 2] Activité : Telecom, Installation et maintenance d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f735cdc6046d4757dc94
  • tcom 4502 n° 2025003774

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003774

    N° : 1256 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [G], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS ADS GROUPE [Adresse 2] Activité : Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f65acdc6046d4757c9f7
  • tcom 4502 n° 2025003770

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003770

    JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [Y], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS MED CONSOLAB [Adresse 2] Activité : Commerce de produits appareillages et ustensiles p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f634cdc6046d4757c669
  • tcom 4502 n° 2025003767

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003767

    N° : 1250 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [D], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS OPTI-WATT [Adresse 2] Activité : Travaux d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f622cdc6046d4757c4ab
  • tcom 4502 n° 2025003452

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003452

    JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [L], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS C.A.R [Adresse 2] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f0e0cdc6046d47573eff
  • tcom 4502 n° 2025003414

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003414

    N° : 1248 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [A], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS A LA RUCHE [Adresse 2] Activité : Restaurat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1efd5cdc6046d47572df0
  • tcom 4502 n° 2025003406

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003406

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [Y] [N], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL HOTEL LE COMMERCE [Adresse 2] Activité : Hôtel restau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1efc3cdc6046d47572cbc
  • tcom 4502 n° 2025003320

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003320

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [Z], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS BGIN GROUPE [Adresse 2] Activité : Conseil et accompag

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ef11cdc6046d475720e6
  • tcom 4502 n° 2025003318

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003318

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Madame [S] [L] [Adresse 1] Représenté(e) par SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT, Avocats au Barreau d'Orléans DÉFENDEUR : SARL DEVIGNES COUVERTURE [Adresse 2] Activ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1eefdcdc6046d47571f71
  • tcom 4502 n° 2025003315

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003315

    N° : 1246 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [W], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL Le Orlean's [Adresse 2] Activité : Restaur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1eee8cdc6046d47571dc3
  • tcom 4502 n° 2025003312

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003312

    JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [Y], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL L'ORIENT EXPRESS [Adresse 2] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1eed5cdc6046d47571c6f
  • tcom 4502 n° 2025003293

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003293

    N° : 1244 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [E], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS AGARSHI ALIMENTATION GENERALE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ee36cdc6046d47570ffc
  • tcom 4502 n° 2025003088

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003088

    N° : 1243 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [G], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS MC FIT [Adresse 2] Activité : Toute activit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1eb36cdc6046d4756d467
  • tcom 4502 n° 2025003070

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003070

    N° : 1242 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [I], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS ERSAY [Adresse 2] [Localité 1] Activité : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1eac5cdc6046d4756cb77
  • tcom 4502 n° 2025003069

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003069

    JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [A] [Q], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS BCK CONCEPT CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale, enduit de façade,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1eab1cdc6046d4756c9fa
  • tcom 4502 n° 2025003008

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003008

    P.C. : 2025/370 N° : 1240 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS BOUCHERIE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e9eccdc6046d4756ba79
  • tcom 4502 n° 2025002950

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025002950

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [Y], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS L'ARTISTE DU PAIN TRADITIONNEL [Adresse 2] Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e885cdc6046d47569eff
  • tcom 4502 n° 2025002798

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025002798

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [Z] [C], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [I] [L] [X] [Adresse 2] Activité : Restaurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e5cbcdc6046d4756685c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles