Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02987 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02987

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBR DEMANDERESSE : La société MONOPRIX EXPLOITATION, par abréviation « MPX », société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 083 297 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ede7f54efd01099695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02987

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02987 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPM Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/726 OPH NEOTOA C/ [G] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22181149c853c5e77540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02987

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02987

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02987 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc35dd284ccae5aa4e8e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02987

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/02987

    DOSSIER N° : N° RG 25/02987 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PL3 AFFAIRE : [S] [X] / [Y] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c764dcbd881becab11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02987

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02987

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02987 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4W ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886e2208eb4aca7a6e02
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02987

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 25/02987

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02987 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGM Minute N°25/00658 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2025 Le 22 Mai 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b88187b566c85cb5bb08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1