Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02270
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02270
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31juillet 2025 N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RECZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_toulouse n° 25/02270
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/02270
25/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/60 N° RG 25/02270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDA4 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Mai 2025 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00152 [6] C/ [E] [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02270
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02270
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02270 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAO N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 A l’audience publique du 17 Juillet 2025, devant Nous, Clémence CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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ca other ca_rouen n° 25/02270
CA Rouen, 21 juin 2025, RG 25/02270
N° RG 25/02270 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02270
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02270
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02270 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juin 20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02270
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X7S Minute : 643/25 Copie délivrée à : - SAS GROUPE SOLLY AZA
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ca other ca_paris n° 25/02270
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02270 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02270
TJ 45234, 20 avr. 2025, RG 25/02270
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02270 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD47 Minute N°25/00530 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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