Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02270
TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02270 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHD5 N° MINUTE : 26/00184 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/02270
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/158 AFFAIRE N° RG 25/02270 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YU3 Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] né le 29 Janvier 1946 à BEZIERS (34500) 06 rue des Sophoras 34450 VIAS Représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02270
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02270 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENVM AFFAIRE : [H] [X] [B], [S] [N] [F] [C] épouse [B] / S.C.I. DE BELMONT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 MAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/02270
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 25/02270 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXND ------------- [Z], [L], [R] [E] épouse [X] C/ [K], [G] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/02270
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF5I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/72 N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF5I NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 25/02270
TJ 49007, 16 févr. 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/02/2026 AFFAIRE : N° RG 25/02270 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7TK Minute 26/00038 [J] [T], [C] [X] épouse [T] Requête conjointe du 24/10/2025 Ordonnance de clôture du 12/01/2026 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02270
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° RG 25/02270 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWMS Minute : 26/00098 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société HABITAT 44 C/ [W] [M] Copies certifiées conformes Me Anne REMY Monsieur [W] [M] Sous Préfecture Loire Atl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02270
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/02270
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Service du surendettement [H] c/ Société CREDIT LYONNAIS, Société FLOA, Société CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, Société FCT GAUGIN, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société YOUNITED CREDIT, Société CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02270
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02270
N° RG 25/02270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYA6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYA6 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à Me Jean-Gabriel SORBARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02270
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02270 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJKG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. HLM DES CHALETS, prise en la personne de son président directeur général C/ [E] [C] Expé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02270
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/02270
N° RG 25/02270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P73F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESIDENCE [Q], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice GROUPE RICHTER, DP IMMO, SARL, [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02270
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IM Minute : 26/00014 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Y] [W] (Salarié) muni d’un pouvo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02270
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02270 - N° Portalis 35L7-V-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02270
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/02270
Min N° 25/00993 N° RG 25/02270 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD664 Société HABITAT 77 C/ Mme [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jeani
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02270
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02270
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02270
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Anne cécile
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ca other ca_aix_provence n° 25/02270
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02270 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLA Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02270
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BB3 N° de minute : S.C. RESIDENCE MONCEAU [Localité 43] c/ Société EM NORMANDIE COMPETENCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 19] ([Adresse 33]) -représenté par s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02270
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02270
Minute n°25/001212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ÉTIENNE N° RG 25/02270 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYI5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02270
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 10 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2A3I N° MINUTE : 25/00176 AFFAIRE [B], [R] [V] épouse [T] C/ [U] [T] époux [V] (bénéficie d’une aide juridictionnel
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