Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2405 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00106

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c87f10fe523aad3277
  • tj Renvoi à une autre audience tj84031 n° 25/00174

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00174

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00174 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c87f10fe523aad3270
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00179

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00179

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00179 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c87f10fe523aad326a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00166

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00166

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00166 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c77f10fe523aad325a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00158

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00158

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c77f10fe523aad3250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00167

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00167

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00167 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c57f10fe523aad3195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00104

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00104

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00104 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c37f10fe523aad316e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00160

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00160

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00160 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c37f10fe523aad3168
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 25/00149

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00149

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00149 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a45d5a46e9090b10b52
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00099

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00099

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00099 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a45d5a46e9090b10b4c
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00154

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00154

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a45d5a46e9090b10b46
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00155

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00155

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00155 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a45d5a46e9090b10b37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00134

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00134

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00134 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a45d5a46e9090b10b2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00145

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00145

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00145 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a44d5a46e9090b10b1c
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 25/00151

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00151

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00151 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a44d5a46e9090b10ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00123

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00123

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a44d5a46e9090b10ad3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00136

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00136 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a44d5a46e9090b10acd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00177

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00177

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00177 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a43d5a46e9090b10ab7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00131

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00131

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00131 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a43d5a46e9090b10ab0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00118

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00118

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00118 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a43d5a46e9090b10aa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1