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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00204

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00204

    DOSSIER N° RG 25/00204 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09770e7f54efd010bdef2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00204

    TJ 61001, 5 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° du 05 Septembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFV DEMANDEUR S.C.I. DE LA DURANDERIE DEFENDEUR M. [V] [Z] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le cinq Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cac1149c853c5e71c56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00204

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7L MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00204

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00204 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EM N° MINUTE : 25/00094 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c1b3454b98788e7317
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00204

    CA Bordeaux, 22 août 2025, RG 25/00204

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMRK ORDONNANCE Le VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Danièle PUYDEBAT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94c099df09d0ba6188fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00204

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD ; E.U.R.L. RENOV-SERVICE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZEO N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ed71c382e8b5b1287
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00204

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00204

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00204 N° Portalis DB36-W-B7J-DHUM AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050d4a24c6addacd402d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00204

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00204 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCSX N° de minute : 25/00283 du 13 août 2025 Mesure d’instruction n° 25/260 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcc05c5415472e7c363
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00204

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWJ JUGEMENT N° 25/451 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00204

    TJ 27229, 6 août 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQL - ordonnance du 06 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DS AUTO 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bc84c0b2cff758bc9452
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00204

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFT Minute n° : 25/204 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b00c0b2cff758bb745b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00204

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UX3 MINUTE N°2025/ 404 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [R] [J] c/ [X] [Y] Copie délivrée à Me Christine FOMBONNE Me Audrey NGUYEN PHUNG Le ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaade0ebe408daa3466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00204

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKI6 Nature:64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4a7f819a118aa276d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00204

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00204

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNT N° minute : 25/00295 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SCI TADELLE dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a401abbd5bba7d932bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00204

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00204

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c27f68e27f214e7c6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00204

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5O ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X], [E] [A] né le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4b548223b2c7a27433
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00204

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74N (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [L] [T] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Mr [T] Ordonnance de référé du 29 Juillet 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecc7f10fe523aaf0b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00204

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAI Minute N° : 25/00461 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00204

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7GY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT

    Lire la décision → Vérifier la source 688297bb5f09f7fee0f0e4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00204

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 25/00204

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2025 Minute : 25/00290 N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FERX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c56de0ebe408da9f21b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1