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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00204

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b287e195da062e04ff198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00204

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00204

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAS N° de Minute : 26/186 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2577d6da041962911b8c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00204

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AO4 - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AO4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Z] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48618393c619cd1f4a6bcf
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00204

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBKC JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ccf993c619cd1f2ab714
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00204

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NW ORDONNANCE DE REFERE N°26/538 DU : 29 Juin 2026 S.A. [U] ANCIENNEMENT DENOMMEE [C] C/ [S] [T] [Z] [T] ORDONNANCE DE REFERE A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d43bcdc6046d4742fef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00204

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00204

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/305 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7I JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed587cdc6046d47ec7c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00204

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5JA AFFAIRE : [H] [W] veuve [F] C/ Société [1], [2], FIVA Copie exécutoire délivrée à [H] [W] veuve [F] et à Société [1], [2], FIVA Copie certifiée co

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 25/00204

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 25/00204

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VE Minute N°26/71 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 REPORT DE VENTE CREAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00204

    TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00204

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3K Minute : 26/135 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Greffier

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  • ca other ca_papeete n° 25/00204

    CA Papeete, 28 mai 2026, RG 25/00204

    N° 121 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à ; - Ma Antz, Le 02.06.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 02.06.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mai 2026 RG 25/00204 ; Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210bd4cdc6046d4709485c
  • tj Consultation tj62160 n° 25/00204

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00204

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEG Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174ca2cdc6046d4726ef2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00204

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/00204

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEDO Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [C] [B] [V] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b49ecdc6046d479c5e1a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00204

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00204 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBX JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT MAI EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2076a5cdc6046d47fdbf3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00204

    TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ2W N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [B] [V] [F] [V] NEE [S] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.S. M.J.S PARTNERS REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce07cdc6046d473c47e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/00204

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJPW AFFAIRE : [B] / [Z] [L] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Henry louis PENANT Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022837cdc6046d47668182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00204

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I2Y N° Minute : 26/01027 AFFAIRE [D] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2025-004911 du 31/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e4acdc6046d47b1d62a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00204

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EATQ Affaire : [E] [F], [X] [R] C/ [Q] [C] Copies délivrées le : CE + CCC à Me DARDANNE CE + CCC à Me [Localité 2] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef330acdc6046d47b24ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00204

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4DT Suivant Assignation - procédure au fond du 16 Septembre 2025, déposée le 19 Septembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7bbcdc6046d470e4b17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00204

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00204 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUD6 Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° Société [1] C/ [C] [F] épouse [M], Société [2], [T] [M], Compagnie d’assurance [3], Société [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeff4cdc6046d475f2871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00204

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00204 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe467cdc6046d475e5539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1