Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01898
TJ 59350, 30 août 2025, RG 25/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01898
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Madame [S] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01898
TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01898 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOF N° de Minute : 25/1815 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01898
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01898
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/06/2025 N° RG 25/01898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01898
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVN - Service HSC Monsieur [L] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 24 mai 2025 à 17 heures 10 Par, Marie-Ang
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01898
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01898
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01898
Dossier N° RG 25/01898 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01898 Nous, Virginie BARRA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01898
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01898
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01898 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFD Minute N°25/00455 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant
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