Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00671
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00671
Ordonnance N° 624 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUHD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 06 juillet 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_metz n° 25/00671
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_toulouse n° 25/00671
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00671
12/06/2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3TN Décision déférée - 25 Avril 2024 - Conseiller de la mise en état de [Localité 5] -23/2588 [D] [E] C/ Société S.A.S.U. CDC GROUPE REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca other ca_toulouse n° 25/00671
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/676 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 mai 2025 à 18h46 Nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 25/00671
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 Janvier 2025, enregist
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ca other ca_douai n° 25/00671
CA Douai, 11 avr. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYU N° de Minute : 676 Ordonnance du vendredi 11 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 25 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00671
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWL Copie conforme délivrée le 07 Avril 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00671
CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00671
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00671 - N° Portal
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