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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04371

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28df8c2c8561bd85bc4e
  • ca other ca_paris n° 25/04371

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04371 - N° Portalis 35

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04371

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/04371

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ARW Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 16] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55dd33109fd079a9930
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04371

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/04371

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JYZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06/06/2025 à Me BORIE Copie certifiée conforme délivrée le 06/06/2025 à Me GALISSARD Copie aux parties délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68433498de8a05cb082aee7e
  • ca other ca_lyon n° 25/04371

    CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04371

    N° RG 25/04371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKW Nom du ressortissant : [K] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseillère

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1